Conditions Générales de Vente

Note : ce modèle de CGV est fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, notamment sur les délais de rétractation, garanties légales et modalités de paiement.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de brasero, de série ou sur-mesure, passée auprès de Brasero Industrie Concept (marque 0% Végan), que ce soit via le site internet, par téléphone ou lors d'une visite en atelier.

Article 2 — Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement, détaillant les caractéristiques du produit, son prix et le délai de fabrication estimé. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte demandé.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les commandes sur-mesure, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible avant expédition ou à la livraison, selon les modalités précisées sur le devis.

Article 4 — Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication (généralement 3 à 6 semaines pour le sur-mesure) sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la charge de l'atelier. La livraison s'effectue partout en France et en Europe, sur palette ou par nos soins pour les modèles volumineux.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui inclut nos braseros sur-mesure. Les produits de série peuvent bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours, dans les conditions précisées lors de la commande.

Article 6 — Garanties

Tous les braseros bénéficient d'une garantie structure de 5 ans contre tout défaut de fabrication, ainsi que des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Article 7 — Service après-vente

Le service après-vente est assuré directement par notre atelier. Toute demande peut être adressée par téléphone ou par e-mail à contact@0vegan-brasero.fr.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit applicable.

Dernière mise à jour : 2026